En 2024, le Girardin Industriel demeure une option attractive pour les investisseurs cherchant à optimiser leur fiscalité tout en soutenant le développement des territoires d'outre-mer. Toutefois, il est crucial pour les investisseurs de bien comprendre les contraintes associées à ce dispositif afin de maximiser ses avantages tout en respectant les règles établies par les autorités fiscales. En s'engageant de manière réfléchie et responsable, les investisseurs peuvent non seulement bénéficier d'avantages fiscaux significatifs, mais aussi contribuer positivement à l'économie dans son ensemble.
Investir dans des projets éligibles
Le premier critère à respecter est de choisir un projet éligible au dispositif. Il s’agit principalement d’un investissement dans un matériel neuf loué par des entreprises ultramarines. Ce, dans des secteurs variés tels que l'agriculture et la pêche, l’artisanat, l'industrie, le tourisme, les énergies renouvelables. Cette activité doit avoir lieu dans les départements et territoires d'outre-mer : les DROM COM.
Avant de s'engager dans un projet, il est crucial de vérifier que celui-ci répond aux critères d'éligibilité du dispositif. Cela implique notamment de s'assurer que le matériel acquis sera effectivement utilisé dans les DROM COM afin de générer les meilleurs résultats pour l’entreprise, et que le projet est conforme aux réglementations fiscales en vigueur. C’est le monteur spécialisé qui saura déterminer le type de matériel à acquérir en fonction de l’activité de l’entreprise ultramarine sur laquelle repose l’investissement.
Respecter les plafonds d’investissement
Le montant investi dans un projet Girardin industriel est plafonné à 250 000 euros pour les opérations de plein droit. Si ce seuil est dépassé, les opérations nécessitent l’agrément des autorités fiscales locales. En outre, dès lors qu’il s’agit d’un investissement supérieur à 1 million d’euros, l’agrément doit provenir du Ministère des finances et de l’économie.
S’engager sur une durée de conservation des parts
L’investisseur doit s’engager à conserver ses parts pendant 5 ans à compter de la souscription. En cas de non-respect de cet engagement, les avantages fiscaux obtenus seront restitués au service des impôts.
Souscrire à une société de projet
L’investissement prend la forme de la souscription de parts dans une société de portage qui est une société de personnes : SNC ou SAS dans le cadre d’un projet Girardin. Cette société est chargée de l’acquisition et de la location du matériel à une entreprise ultramarine, et elle est montée comme intermédiaire entre les investisseurs et les utilisateurs finaux des actifs.
La société de portage intervient dans la mise en place des opérations d’acquisition et de gestion du matériel par le biais de sa mise en location auprès de l’entreprise ultramarine. Notons que ce matériel devient définitivement la propriété de cette dernière lorsque l’engagement de 5 ans est révolu. À ce moment-là, la société de portage est liquidée.
Les avantages par rapport à la société de portage :
- la simplification administrative : la gestion opérationnelle du matériel étant prise en main par cette dernière, les investisseurs se concentreront uniquement sur l’aspect financier et fiscal de leur investissement, en réalisant les simulations préalables. Soulignons que ce dispositif n’est réellement avantageux que pour les contribuables redevables d’un IR supérieur à 2 500 euros
- la diversification des risques : en souscrivant à des parts auprès de différentes sociétés de portage, les investisseurs diversifient leur portefeuille en accédant à différents types d'actifs et de projets éligibles
- une expertise et une bonne connaissance des territoires ultramarins : la société de portage est pilotée par des experts détenant une bonne connaissance des DROM COM, ce qui contribue à réduire les risques opérationnels
Déclarer l’investissement
L’investissement Girardin industriel doit être mentionné dans la déclaration de revenus 2024 (pour les revenus perçus en 2023). L’investisseur pourra ainsi bénéficier d’une réduction d’impôt correspondant à environ 110% à 115% du montant des acquisitions. À noter qu’une déclaration préalable est aussi requise.
